Ce 3 décembre, le gouvernement des Etats-Unis a déclaré vouloir taxer jusqu’à 100% de leur valeur certains produits d’origine française. Cette déclaration est une réponse au projet français de taxe GAFA, qui prévoit d’imposer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé sur certains services numériques (intermédiation et vente de services publicitaires ciblés).

Dans son communiqué, le représentant américain au Commerce (USTR) a fourni la liste des produits menacés par cette mesure de représailles. Sont concernées 63 sous-positions tarifaires différentes, incluant des produits laitiers (codes SH : 0403, 0404, 0405, 0406), les vins pétillants (code SH : 2204), des produits de beauté et cosmétiques (codes SH : 3304, 3401), de la maroquinerie (code SH : 4202), des articles de porcelaine (code SH : 6911) et des articles de ménage ou d’économie domestique en fonte (code SH : 7323).

D’autres mesures sont envisagées, telles que l’imposition de frais supplémentaires ou une restriction pure et simple sur la fourniture de certains services depuis la France. La liste des services visés n’a pas été communiquée.

A noter : Les entreprises concernées peuvent soumettre des commentaires au USTR, sur la liste des produits spécifiques visés par la surtaxe, le niveau de cette dernière, son impact sur la consommation, le marché, l’économie et les intérêts américains, et sa capacité à influer sur la politique fiscale de France vis-à-vis des opérateurs de l’économie numérique. Les fournisseurs de services français aux Etats-Unis sont aussi invités à transmettre leurs commentaires et suggestions.

Ces observations et commentaires doivent être envoyés à l’USTR au plus tard le 6 janvier 2020. Le 7 janvier sera tenue une audience publique dans le cadre de laquelle les exemptions à la surtaxe seront discutées pour les produits ayant fait l’objet d’une demande d’exemption durant la phase de commentaires. Cette audience sera immédiatement suivie par la décision définitive du Président Trump d’imposer, ou non, la mesure de surtaxe.

A suivre attentivement